JORF n°0136 du 14 juin 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les documents administratifs

Résumé Des personnes désignées peuvent signer des papiers administratifs pour la Première ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à MM. Jérôme BROUILLET et Stéphane DUPUIS, directeurs de projet, et à Mme Caroline VINOT, conseillère des affaires étrangères, secrétaires généraux adjoints, à Mme Louise BRÉHIER, maître des requêtes du Conseil d'Etat, conseillère juridique, à Mme Margot RENAULT, conseillère référendaire de la Cour des comptes, conseillère spéciale, à M. David SZWARCBERG, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « coordination, communication, relations publiques et influence », à Mme Caroline DULOUS, cheffe de mission, cheffe du bureau « ressources humaines et moyens », à M. Bastien NONQUE, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau « ressources humaines et moyens », à M. Pascal REDON, chef de mission, chef du bureau « soutien et développements informatiques » pour signer, au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes.


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Version 1

Délégation est donnée à MM. Jérôme BROUILLET et Stéphane DUPUIS, directeurs de projet, et à Mme Caroline VINOT, conseillère des affaires étrangères, secrétaires généraux adjoints, à Mme Louise BRÉHIER, maître des requêtes du Conseil d'Etat, conseillère juridique, à Mme Margot RENAULT, conseillère référendaire de la Cour des comptes, conseillère spéciale, à M. David SZWARCBERG, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « coordination, communication, relations publiques et influence », à Mme Caroline DULOUS, cheffe de mission, cheffe du bureau « ressources humaines et moyens », à M. Bastien NONQUE, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau « ressources humaines et moyens », à M. Pascal REDON, chef de mission, chef du bureau « soutien et développements informatiques » pour signer, au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes.