Arrêté du 13 juin 2020

Annexe

Créé le 15 juin 2020

ANNEXE

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041991492

Créé le 18 septembre 2020

Liste des pays concernés par la possibilité de prise en compte des notes attribuées pendant la période de fermeture administrative :
Argentine ;
Bolivie ;
Brésil (sauf Brasilia) ;
Chili ;
Costa Rica ;
Pérou ;
Uruguay.

En vigueur depuis le lundi 15 juin 2020

Annexe