Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2024 - art. 61
Créé le 24 juin 2018 · Abrogé le 11 juillet 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles d'organisation des séances de formation pratique au contrôle
Les règles de programmation des séances de formation pratique au contrôle en formation continue sont fixées ainsi qu'il suit :
L'amplitude maximale de programmation est de 10 h 15 hors créneau de secours, avec une amplitude maximale hebdomadaire de 37 heures. Un dépassement de l'amplitude maximale de 10 h 15 ou utilisation du créneau de secours donnera droit à une demi-journée de récupération ;
La programmation est de trois séances de simulation maximum par jour ;
La programmation n'excède pas 20 heures de contact stagiaire maximum par semaine hors créneau de secours. Une programmation de cinq jours par semaine donne droit à une journée de récupération.