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Arrêté du 13 juin 2018

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Article 9

Les règles de programmation des séances de formation pratique au contrôle en formation continue sont fixées ainsi qu'il suit :
L'amplitude maximale de programmation est de 10 h 15 hors créneau de secours, avec une amplitude maximale hebdomadaire de 37 heures. Un dépassement de l'amplitude maximale de 10 h 15 ou utilisation du créneau de secours donnera droit à une demi-journée de récupération ;
La programmation est de trois séances de simulation maximum par jour ;
La programmation n'excède pas 20 heures de contact stagiaire maximum par semaine hors créneau de secours. Une programmation de cinq jours par semaine donne droit à une journée de récupération.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 juillet 2024

Créé le 24 juin 2018 · Abrogé le 11 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'organisation des séances de formation pratique au contrôle

Résumé. Les règles pour organiser les séances de formation pratique au contrôle en formation continue sont précisées, avec des limites de temps et des droits à récupération en cas de dépassement.

Les règles de programmation des séances de formation pratique au contrôle en formation continue sont fixées ainsi qu'il suit :
L'amplitude maximale de programmation est de 10 h 15 hors créneau de secours, avec une amplitude maximale hebdomadaire de 37 heures. Un dépassement de l'amplitude maximale de 10 h 15 ou utilisation du créneau de secours donnera droit à une demi-journée de récupération ;
La programmation est de trois séances de simulation maximum par jour ;
La programmation n'excède pas 20 heures de contact stagiaire maximum par semaine hors créneau de secours. Une programmation de cinq jours par semaine donne droit à une journée de récupération.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 juin 2018 au mercredi 10 juillet 2024

Source : Légifrance