JORF n°0143 du 23 juin 2018

Article 6

Article 6

Les ICA sont informés avec un préavis minimal de quatre mois des périodes pendant lesquelles la présence sur site de plus de 70 % de l'effectif est nécessaire. La programmation des absences et maintiens de compétences des ICA rend possible à tout moment un nombre minimal d'absence de 20% de l'effectif. Compte tenu des contraintes de service, il pourra exceptionnellement être dérogé à cette règle de programmation sous réserve que ces périodes de charges ne dépassent pas douze semaines annuelles et garantissent les droits à congés sur l'année civile.
Pour répondre à un besoin régulièrement constaté durant les périodes de vacances de l'Académie de Toulouse, l'articulation des promotions et stages sera effectuée de manière à mettre au maximum en correspondance ces périodes de vacances et les congés des promotions sans perdre de vue les rythmes pédagogiques de la formation pratique au contrôle.


Historique des versions

Version 1

Les ICA sont informés avec un préavis minimal de quatre mois des périodes pendant lesquelles la présence sur site de plus de 70 % de l'effectif est nécessaire. La programmation des absences et maintiens de compétences des ICA rend possible à tout moment un nombre minimal d'absence de 20% de l'effectif. Compte tenu des contraintes de service, il pourra exceptionnellement être dérogé à cette règle de programmation sous réserve que ces périodes de charges ne dépassent pas douze semaines annuelles et garantissent les droits à congés sur l'année civile.

Pour répondre à un besoin régulièrement constaté durant les périodes de vacances de l'Académie de Toulouse, l'articulation des promotions et stages sera effectuée de manière à mettre au maximum en correspondance ces périodes de vacances et les congés des promotions sans perdre de vue les rythmes pédagogiques de la formation pratique au contrôle.