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Arrêté du 13 juin 2018

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Article 5

La gestion des congés est assurée en retenant les principes ou objectifs suivants :
Les congés sont déposés dans un souci constant du bon suivi des élèves. Ainsi il peut être souhaitable que lors des congés des élèves ou stagiaires auxquels les ICA sont rattachés, ceux-ci soient également en congés ;
Les congés sont connus et fixés avec un préavis minimal de six semaines.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 juillet 2024

Créé le 24 juin 2018 · Abrogé le 11 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des congés pour les instructeurs de la circulation aérienne

Résumé. Les congés des instructeurs de la circulation aérienne sont planifiés avec six semaines de préavis pour assurer un bon suivi des élèves.

La gestion des congés est assurée en retenant les principes ou objectifs suivants :
Les congés sont déposés dans un souci constant du bon suivi des élèves. Ainsi il peut être souhaitable que lors des congés des élèves ou stagiaires auxquels les ICA sont rattachés, ceux-ci soient également en congés ;
Les congés sont connus et fixés avec un préavis minimal de six semaines.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 juin 2018 au mercredi 10 juillet 2024

Source : Légifrance