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Arrêté du 13 juin 2018

Article 5

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Abrogé11 juillet 2024

Créé le 24 juin 2018 · Abrogé le 11 juillet 2024

La gestion des congés est assurée en retenant les principes ou objectifs suivants :
Les congés sont déposés dans un souci constant du bon suivi des élèves. Ainsi il peut être souhaitable que lors des congés des élèves ou stagiaires auxquels les ICA sont rattachés, ceux-ci soient également en congés ;
Les congés sont connus et fixés avec un préavis minimal de six semaines.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 juin 2018 au mercredi 10 juillet 2024