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Arrêté du 13 juin 2018

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Les congés sont la partie complémentaire en jours ouvrés du temps de travail annuel de 1 420 heures. Les ICA travaillent en moyenne 44,6 semaines à 32 heures, leur droit à congés est donc de huit semaines. Les ICA travaillant sur un rythme de quatre jours hebdomadaires, quatre jours de congés sont décomptés pour une semaine de congés. Ces semaines de congés sont prises pour au moins trois d'entre elles, pendant les périodes de congés bloqués de l'ENAC. Les deux semaines obligatoires d'été sont les deux semaines sans charge élève prévues au programme annuel. Il est souhaitable et recommandé que les cinq autres semaines, soit vingt jours de congés, soient prises par semaine entière afin d'optimiser le suivi élève et de faciliter la gestion des diverses activités auxquelles participent les ICA.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 juillet 2024

Créé le 24 juin 2018 · Abrogé le 11 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Congés des instructeurs de la circulation aérienne

Résumé. Les instructeurs de la circulation aérienne (ICA) ont droit à huit semaines de congés par an, dont deux obligatoires en été, et il est recommandé de prendre les autres semaines entières pour mieux gérer leur travail.

Les congés sont la partie complémentaire en jours ouvrés du temps de travail annuel de 1 420 heures. Les ICA travaillent en moyenne 44,6 semaines à 32 heures, leur droit à congés est donc de huit semaines. Les ICA travaillant sur un rythme de quatre jours hebdomadaires, quatre jours de congés sont décomptés pour une semaine de congés. Ces semaines de congés sont prises pour au moins trois d'entre elles, pendant les périodes de congés bloqués de l'ENAC. Les deux semaines obligatoires d'été sont les deux semaines sans charge élève prévues au programme annuel. Il est souhaitable et recommandé que les cinq autres semaines, soit vingt jours de congés, soient prises par semaine entière afin d'optimiser le suivi élève et de faciliter la gestion des diverses activités auxquelles participent les ICA.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 juin 2018 au mercredi 10 juillet 2024

Source : Légifrance