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Arrêté du 13 juin 2018

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Article 3

Les droits à congés des ICA sont les suivants :
Une semaine de fermeture de l'Ecole entre le 24 décembre à l'heure de fin de service et le 2 janvier à l'heure de reprise du service ;
Deux semaines consécutives prises pendant la période sans présence d'élèves prévue au programme annuel ;
En fonction des contraintes de planification, une période de maintien de compétences peut être programmée pendant ces deux semaines d'été. L'ICA est alors crédité de huit jours de congés. Ceci ne permet cependant pas de déroger à l'obligation de deux semaines de congés pris dans la période de congés bloqués de l'ENAC ;
Vingt jours de congés libres pris préférentiellement par semaine entière.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 juillet 2024

Créé le 24 juin 2018 · Abrogé le 11 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Congés des instructeurs de la circulation aérienne

Résumé. Les instructeurs de la circulation aérienne ont droit à une semaine de congé entre Noël et le Nouvel An, deux semaines pendant les vacances d'été, et vingt jours de congés libres.

Les droits à congés des ICA sont les suivants :
Une semaine de fermeture de l'Ecole entre le 24 décembre à l'heure de fin de service et le 2 janvier à l'heure de reprise du service ;
Deux semaines consécutives prises pendant la période sans présence d'élèves prévue au programme annuel ;
En fonction des contraintes de planification, une période de maintien de compétences peut être programmée pendant ces deux semaines d'été. L'ICA est alors crédité de huit jours de congés. Ceci ne permet cependant pas de déroger à l'obligation de deux semaines de congés pris dans la période de congés bloqués de l'ENAC ;
Vingt jours de congés libres pris préférentiellement par semaine entière.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 juin 2018 au mercredi 10 juillet 2024

Source : Légifrance