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Arrêté du 13 juin 2018

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L'horaire de travail des ICA est fondé sur une base annuelle de travail effectif de 1 420 heures et des cycles de travail établis sur une base hebdomadaire de 32 heures en moyenne.
Les horaires pédagogiques sont 8 heures-18 h 15 étendus à 20 h 15 pour la simulation de trafic aérien : 8 heures/9 h 55, 10 h 15/12 h 10, 12 h 15/14 h 10, 14 h 15/16 h 10, 16 h 20/18 h 15, 18 h 20/20 h 15.
Dans le cas d'une programmation se terminant à 20 h 15, la journée de l'ICA débute au plus tôt à 12 h 15. L'utilisation du créneau 18 h 20-20 h 15 est limitée à deux occurrences hebdomadaires. Un préavis de quinze jours minimum est respecté.
Pour ce qui concerne la formation pratique au contrôle et hors situation particulière telle que la programmation de visites d'organismes de contrôle civils ou militaires, stage particulier ou évaluations nécessitant la présence sur plus de huit demi-journées, le rythme de travail des ICA suit la programmation pratique de leur groupe d'élèves ou de stagiaires, laquelle sera organisée sur quatre jours glissants sauf contrainte particulière ou exceptionnelle de l'emploi du temps des élèves.
Dans le cas particulier nécessitant la présence sur plus de huit demi-journées d'amplitude normale, le temps de débordement donnera droit au nombre équivalent de demi-journées de récupération.
Pour toutes les activités ne concernant pas l'enseignement de la formation pratique au contrôle, le travail est organisé sur quatre jours. La journée libérée est au choix de l'intéressé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 juillet 2024

Créé le 24 juin 2018 · Abrogé le 11 juillet 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du temps de travail des ICA

Résumé. Les instructeurs de la circulation aérienne (ICA) travaillent en moyenne 32 heures par semaine, avec des horaires spécifiques pour l'enseignement et la formation pratique.

L'horaire de travail des ICA est fondé sur une base annuelle de travail effectif de 1 420 heures et des cycles de travail établis sur une base hebdomadaire de 32 heures en moyenne.
Les horaires pédagogiques sont 8 heures-18 h 15 étendus à 20 h 15 pour la simulation de trafic aérien : 8 heures/9 h 55, 10 h 15/12 h 10, 12 h 15/14 h 10, 14 h 15/16 h 10, 16 h 20/18 h 15, 18 h 20/20 h 15.
Dans le cas d'une programmation se terminant à 20 h 15, la journée de l'ICA débute au plus tôt à 12 h 15. L'utilisation du créneau 18 h 20-20 h 15 est limitée à deux occurrences hebdomadaires. Un préavis de quinze jours minimum est respecté.
Pour ce qui concerne la formation pratique au contrôle et hors situation particulière telle que la programmation de visites d'organismes de contrôle civils ou militaires, stage particulier ou évaluations nécessitant la présence sur plus de huit demi-journées, le rythme de travail des ICA suit la programmation pratique de leur groupe d'élèves ou de stagiaires, laquelle sera organisée sur quatre jours glissants sauf contrainte particulière ou exceptionnelle de l'emploi du temps des élèves.
Dans le cas particulier nécessitant la présence sur plus de huit demi-journées d'amplitude normale, le temps de débordement donnera droit au nombre équivalent de demi-journées de récupération.
Pour toutes les activités ne concernant pas l'enseignement de la formation pratique au contrôle, le travail est organisé sur quatre jours. La journée libérée est au choix de l'intéressé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 juin 2018 au mercredi 10 juillet 2024

Source : Légifrance