Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2024 - art. 61
Créé le 24 juin 2018 · Abrogé le 11 juillet 2024
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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'aviation civile
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.