Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2024 - art. 61
Créé le 24 juin 2018 · Abrogé le 11 juillet 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de remplacement des instructeurs de conduite
Un préavis d'une journée est nécessaire pour assurer un remplacement non programmé. Ce remplacement sera programmé dans les horaires initialement prévus pour l'ICA remplaçant.
Un ICA n'ayant pas pratiqué une formation donnée ne peut assurer de remplacement sur celle-ci.
En cas d'absence imprévue, les tâches de contact élève de la première journée de cette absence sont assurées par les autres ICA de la promotion ou du stage, hors créneau de simulation.
Un ICA affecté à une promotion peut être remplacé pour assurer des évaluations.