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Arrêté du 13 juin 2018

Article 10

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Article 10

Un préavis d'une journée est nécessaire pour assurer un remplacement non programmé. Ce remplacement sera programmé dans les horaires initialement prévus pour l'ICA remplaçant.
Un ICA n'ayant pas pratiqué une formation donnée ne peut assurer de remplacement sur celle-ci.
En cas d'absence imprévue, les tâches de contact élève de la première journée de cette absence sont assurées par les autres ICA de la promotion ou du stage, hors créneau de simulation.
Un ICA affecté à une promotion peut être remplacé pour assurer des évaluations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 juillet 2024

Créé le 24 juin 2018 · Abrogé le 11 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de remplacement des instructeurs de conduite

Résumé. Les remplacements d'ICA (Instructeurs de Conduite Automobile) doivent être prévus à l'avance et respectent des règles strictes pour assurer la continuité de la formation.

Un préavis d'une journée est nécessaire pour assurer un remplacement non programmé. Ce remplacement sera programmé dans les horaires initialement prévus pour l'ICA remplaçant.
Un ICA n'ayant pas pratiqué une formation donnée ne peut assurer de remplacement sur celle-ci.
En cas d'absence imprévue, les tâches de contact élève de la première journée de cette absence sont assurées par les autres ICA de la promotion ou du stage, hors créneau de simulation.
Un ICA affecté à une promotion peut être remplacé pour assurer des évaluations.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 juin 2018 au mercredi 10 juillet 2024

Source : Légifrance