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Arrêté du 13 juin 2018

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté a pour objet de préciser les modalités d'organisation du temps de travail des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne qui exercent les fonctions d'instructeurs de la circulation aérienne (ICA) et qui sont affectés à l'Ecole nationale de l'aviation civile. Une note d'information technique décrit les activités des ICA.

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Abrogé11 juillet 2024

Créé le 24 juin 2018 · Abrogé le 11 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles de travail pour les instructeurs de la circulation aérienne

Résumé. Un arrêté précise les règles de travail des instructeurs de la circulation aérienne dans une école d'aviation.

Le présent arrêté a pour objet de préciser les modalités d'organisation du temps de travail des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne qui exercent les fonctions d'instructeurs de la circulation aérienne (ICA) et qui sont affectés à l'Ecole nationale de l'aviation civile. Une note d'information technique décrit les activités des ICA.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 juin 2018 au mercredi 10 juillet 2024

Source : Légifrance