JORF n°0135 du 14 juin 2018

Article 1

Article 1

Les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques sont fixées pour 2018 conformément au tableau annexé au présent arrêté.


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Version 1

Les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques sont fixées pour 2018 conformément au tableau annexé au présent arrêté.