JORF n°0145 du 22 juin 2017

Article 1

Article 1

Le bénéfice de l'agrément pour procéder au contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions est accordé à l'organisme suivant :
SOCOTEC France, Les Quadrants, 3, avenue du Centre, 78280 Guyancourt :

- pour le contrôle initial des matériels neufs ;
- pour le premier contrôle des matériels existants ;
- pour les contrôles périodiques ;
- pour la vérification des contrôles internes.

L'agrément est valable cinq ans.


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Version 1

Le bénéfice de l'agrément pour procéder au contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions est accordé à l'organisme suivant :

SOCOTEC France, Les Quadrants, 3, avenue du Centre, 78280 Guyancourt :

- pour le contrôle initial des matériels neufs ;

- pour le premier contrôle des matériels existants ;

- pour les contrôles périodiques ;

- pour la vérification des contrôles internes.

L'agrément est valable cinq ans.