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Arrêté du 13 juin 2016

JORF n°0151 du 30 juin 2016

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 13 juin 2016, la société Vectura Archivage, sise au 18, rue Jean-Perrin, zone industrielle Le Chapitre-Actisud, 31100 Toulouse, est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein de ses emprises :

- de Toulouse, bâtiment 11 (18, rue Jean-Perrin, ZI Le Chapitre-Actisud) ;
- de Portet-sur-Garonne, cellules A et B (5, avenue de la Saudrune) ;
- de Portet-sur-Garonne, cellule C (20, avenue de la Saudrune).

Le présent agrément est accordé, en renouvellement du précédent, pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles le renouvellement d'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai la ministre chargée de la culture.

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Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 13 juin 2016, la société Vectura Archivage, sise au 18, rue Jean-Perrin, zone industrielle Le Chapitre-Actisud, 31100 Toulouse, est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein de ses emprises :

- de Toulouse, bâtiment 11 (18, rue Jean-Perrin, ZI Le Chapitre-Actisud) ;

- de Portet-sur-Garonne, cellules A et B (5, avenue de la Saudrune) ;

- de Portet-sur-Garonne, cellule C (20, avenue de la Saudrune).

Le présent agrément est accordé, en renouvellement du précédent, pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles le renouvellement d'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai la ministre chargée de la culture.