JORF n°0144 du 22 juin 2016

Article 15

Article 15

Dans l'arrêté suivant susvisé :

- arrêté du 11 mai 2015 :
- article 1er, pour la variété Iapar 61,

dans la colonne « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Braseed (BR) », sont remplacés par les mots : « Caussade Semences SA (FR) ».


Historique des versions

Version 1

Dans l'arrêté suivant susvisé :

- arrêté du 11 mai 2015 :

- article 1er, pour la variété Iapar 61,

dans la colonne « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Braseed (BR) », sont remplacés par les mots : « Caussade Semences SA (FR) ».