Dans l'arrêté suivant modifié susvisé :

- arrêté du 30 juin 1995 :

- article 1er, pour la variété Domino,

dans la colonne « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice», les mots : « PRODANA SEEDS A/S (DK) », sont remplacés par les mots : « DLF B.V. (NL) ».