Arrêté du 13 juin 2016

Article 5

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Article 5

Les candidats adressent également, dans le même délai, un dossier administratif au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'adresse indiquée à l'article 4 (Envoi des dossiers de candidature aux ministères concernés) ci-dessus, comportant les pièces suivantes :
1° Un certificat médical, délivré par un médecin généraliste agréé, constatant que l'intéressé n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions postulées ;
2° Une déclaration sur l'honneur par laquelle l'intéressé atteste :

- n'occuper aucun emploi dans un service civil ou militaire, une collectivité ou un organisme public ou semi-public ; ou
- s'il exerce de telles fonctions, s'engager à démissionner à compter de la date à laquelle il serait amené à prendre ses nouvelles fonctions hospitalo-universitaires ;

3° Un engagement sur l'honneur de résider dans l'agglomération, siège du centre hospitalier et universitaire où il fait acte de candidature.
Les candidats appartenant au corps des maîtres de conférences sont dispensés de la fourniture des pièces décrites ci-dessus à l'exception de l'engagement de résidence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Conditions de candidature pour les emplois hospitalo-universitaires

Résumé. Les candidats doivent fournir un dossier administratif avec un certificat médical, une déclaration sur l'honneur et un engagement de résidence pour postuler à des emplois hospitalo-universitaires.

Les candidats adressent également, dans le même délai, un dossier administratif au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'adresse indiquée à l'article 4 (Envoi des dossiers de candidature aux ministères concernés) ci-dessus, comportant les pièces suivantes :
1° Un certificat médical, délivré par un médecin généraliste agréé, constatant que l'intéressé n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions postulées ;
2° Une déclaration sur l'honneur par laquelle l'intéressé atteste :

- n'occuper aucun emploi dans un service civil ou militaire, une collectivité ou un organisme public ou semi-public ; ou
- s'il exerce de telles fonctions, s'engager à démissionner à compter de la date à laquelle il serait amené à prendre ses nouvelles fonctions hospitalo-universitaires ;

3° Un engagement sur l'honneur de résider dans l'agglomération, siège du centre hospitalier et universitaire où il fait acte de candidature.
Les candidats appartenant au corps des maîtres de conférences sont dispensés de la fourniture des pièces décrites ci-dessus à l'exception de l'engagement de résidence.

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