ARRÊTÉ du 13 juin 2014

Article 25

Créé le 3 juillet 2014

La commission consultative paritaire est présidée par le directeur général de l'administration et de la modernisation.
Le président est, en cas d'empêchement, remplacé par l'un des représentants de l'administration siégeant à la commission consultative paritaire. Il en est fait mention au procès-verbal de la réunion.

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En vigueur depuis le jeudi 3 juillet 2014