Il est délivré à la société anonyme, union d'économie sociale, Habitat PACT Rhône-Alpes, dont le siège social est situé à Lyon, un agrément portant sur le territoire des départements de l'Ain, de l'Ardèche, de l'Isère, du Rhône et de la Savoie, pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage.