JORF n°0145 du 23 juin 2012

Arrêté du 13 juin 2012

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 13 juin 2012, l'arrêté du 8 novembre 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, est modifié comme suit :
Au lieu de : « Mme DABBANE (Hala), née le 1er avril 1969 à Alep (Syrie) ― sous réserve »,
Lire : « Mme DABBANE (Hala), née le 1er avril 1969 à Alep (Syrie) ».