Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2012, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du :
1er septembre 2012 :
M. Jean-Jacques PENAUD, conseiller à la cour d'appel de Lyon.
1er novembre 2012 :
M. Robert SIMON, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
30 novembre 2012 :
M. Jean-Paul BAZELAIRE, inspecteur général adjoint des services judiciaires.
31 décembre 2012 :
M. Christian COPPEY, vice-président au tribunal de grande instance de Lille.
M. Marcel KLAJNBERG, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Chambéry.
1er janvier 2013 :
M. Daniel DELPEUCH, président de chambre à la cour d'appel de Grenoble.
M. Bernard DEROYER, président de chambre à la cour d'appel de Rennes.
M. Jean-Patrice DOUCHY, président du tribunal de grande instance de Laval.
M. Hubert LEVET, conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre.
M. Claude ROGET, juge au tribunal de grande instance de Moulins.
Mme Chantal SIGNAC, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de cette ville.
31 janvier 2013 :
Mme Marie-Caroline COCHON DE LAPPARENT, épouse BRONNER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Vienne.