A la sous-direction des affaires juridiques et de la gestion des connaissances, délégation est donnée à :
M. Jean-Claude Barruet, chargé des fonctions de sous-directeur ;
Mme Martine Barberi, adjointe au sous-directeur ;
M. Gilles Sicart, chargé de mission ;
Mme Hélène Lussan, conseillère d'administration ;
M. Serge Picard, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale ;
Mme Catherine Baude, chef du bureau de la politique documentaire ;
Mme Marie Delpont, adjointe à la chef du bureau de la politique documentaire ;
Mme Hélène Lhoumeau, chef du bureau des archives,
à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.