JORF n°0138 du 17 juin 2009

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à Mme Simone Baylocq, chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement rattachée au directeur des affaires financières, juridiques et des services, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Simone Baylocq, chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement rattachée au directeur des affaires financières, juridiques et des services, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.