JORF n°0144 du 21 juin 2008

Article 1

Article 1

Les dispositions des avenants n°s 1 et 2 du 18 décembre 2007 à la convention collective nationale de travail du 20 mars 2007 applicable aux personnels des élevages aquacoles sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.


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Version 1

Les dispositions des avenants n°s 1 et 2 du 18 décembre 2007 à la convention collective nationale de travail du 20 mars 2007 applicable aux personnels des élevages aquacoles sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.