JORF n°0139 du 15 juin 2008

Article 1

Article 1

Le préfet d'Ille-et-Vilaine est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Estuaire de la Rance » (FR 5300061) dans les départements suivants :
― Côtes-d'Armor ;
― Ille-et-Vilaine.


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Version 1

Le préfet d'Ille-et-Vilaine est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Estuaire de la Rance » (FR 5300061) dans les départements suivants :

― Côtes-d'Armor ;

― Ille-et-Vilaine.