JORF n°146 du 26 juin 2007

Article 1

Article 1

Aux deuxième et quatrième alinéas de l'article 3 de l'arrêté du 31 octobre 1973 susvisé, les mots : « de l'inspecteur des forces maritimes et des réserves » sont remplacés par les mots : « de l'inspecteur de la marine nationale ».


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Version 1

Aux deuxième et quatrième alinéas de l'article 3 de l'arrêté du 31 octobre 1973 susvisé, les mots : « de l'inspecteur des forces maritimes et des réserves » sont remplacés par les mots : « de l'inspecteur de la marine nationale ».