En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Houssin et de M. Eyssartier, délégation est donnée à :
Mme Hélène Khodoss, sous-directrice des politiques de santé et des stratégies ;
M. Eric Waisbord, sous-directeur de la qualité du système de santé ;
Mme Hélène Sainte Marie, sous-directrice de la politique des produits de santé ;
M. Luc Paraire, sous-directeur de la coordination des services et des affaires juridiques,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs atributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.