Art. 1er. - Sont abrogées les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 7 septembre 1993 susvisé.
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JORF n°143 du 22 juin 2001
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Art. 1er. - Sont abrogées les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 7 septembre 1993 susvisé.