JORF n°142 du 21 juin 2001

Art. 3. - La date et les conditions d'organisation de l'épreuve ainsi que la composition du jury feront l'objet d'arrêtés du ministre chargé de l'aviation civile.


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Art. 3. - La date et les conditions d'organisation de l'épreuve ainsi que la composition du jury feront l'objet d'arrêtés du ministre chargé de l'aviation civile.