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JORF n°156 du 7 juillet 2001
Arrêté du 13 juin 2001
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le code rural, et notamment son article R. 236-51 ;
Vu l'arrêté du 5 mai 1986 modifié fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la pêche en date du 18 mai 2001,
Arrête :
Art. 1er. - L'annexe jointe à l'arrêté du 5 mai 1986 susvisé est complétée par :
« Département du Finistère
« Lac de retenue Saint-Michel, à Brennilis. »
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Art. 2. - Le préfet du Finistère est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Modification de l'annexe de l'arrêté susvisé.
Fait à Paris, le 13 juin 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'eau :
Le directeur adjoint,
F. Casal