JORF n°144 du 23 juin 2001

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la fourrure du 29 juin 1972, tel que modifié par l'avenant no 40 du 29 octobre 1997, mais dans son propre champ d'application territorial s'agissant de l'avenant no 48 du 21 décembre 2000, les dispositions de :

- l'avenant no 47 du 21 décembre 2000 relatif aux salaires minima à la convention collective susvisée ;

- l'avenant no 48 du 21 décembre 2000 relatif aux salaires pour Paris - Ile-de-France à la convention collective susvisée.


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la fourrure du 29 juin 1972, tel que modifié par l'avenant no 40 du 29 octobre 1997, mais dans son propre champ d'application territorial s'agissant de l'avenant no 48 du 21 décembre 2000, les dispositions de :

- l'avenant no 47 du 21 décembre 2000 relatif aux salaires minima à la convention collective susvisée ;

- l'avenant no 48 du 21 décembre 2000 relatif aux salaires pour Paris - Ile-de-France à la convention collective susvisée.