JORF n°143 du 22 juin 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2000, M. Amiot (Hubert, Daniel) est nommé notaire à la résidence d'Aigne (Sarthe), en remplacement de M. Guerin (Jean-Yves), décédé.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2000, M. Amiot (Hubert, Daniel) est nommé notaire à la résidence d'Aigne (Sarthe), en remplacement de M. Guerin (Jean-Yves), décédé.