JORF n°136 du 14 juin 2000

Comité consultatif interrégional de règlement amiable

des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes

Le coordonnateur du service administratif régional de la cour d'appel de Caen.

Le coordonnateur du service administratif régional de la cour d'appel de Rouen.

Le coordonnateur du service administratif régional de la cour d'appel d'Orléans.

Le coordonnateur du service administratif régional de la cour d'appel d'Angers.

Le coordonnateur du service administratif régional de la cour d'appel de Rennes.

Le chef de l'antenne régionale de l'équipement de Rennes.

Le directeur régional des services pénitentiaires de Rennes.

Le directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse de Basse et Haute-Normandie.

Le directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse de Bretagne-Pays de Loire.


Historique des versions

Version 1

Comité consultatif interrégional de règlement amiable

des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes

Le coordonnateur du service administratif régional de la cour d'appel de Caen.

Le coordonnateur du service administratif régional de la cour d'appel de Rouen.

Le coordonnateur du service administratif régional de la cour d'appel d'Orléans.

Le coordonnateur du service administratif régional de la cour d'appel d'Angers.

Le coordonnateur du service administratif régional de la cour d'appel de Rennes.

Le chef de l'antenne régionale de l'équipement de Rennes.

Le directeur régional des services pénitentiaires de Rennes.

Le directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse de Basse et Haute-Normandie.

Le directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse de Bretagne-Pays de Loire.