JORF n°136 du 14 juin 2000

Comité consultatif interrégional de règlement amiable

des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs de la région Ile-de-France (Paris).

Le directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs du département de la Seine-et-Marne.

Le directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs du département des Yvelines.

Le directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs du département de la Guadeloupe.

Le directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs du département de la Guyane.

Le directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs du département de la Martinique.

Le directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs du département de la Réunion.


Historique des versions

Version 1

Comité consultatif interrégional de règlement amiable

des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs de la région Ile-de-France (Paris).

Le directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs du département de la Seine-et-Marne.

Le directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs du département des Yvelines.

Le directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs du département de la Guadeloupe.

Le directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs du département de la Guyane.

Le directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs du département de la Martinique.

Le directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs du département de la Réunion.