Comité consultatif interrégional de règlement amiable
des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
M. Pellisseri (Léon), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts.
L'arrêté du 23 juillet 1992 portant nomination des fonctionnaires habilités à siéger aux comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est abrogé (NOR : ECOM9200176A).
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