Par arrêté du Premier ministre en date du 13 juin 2000, pour le ministère de l'agriculture et de la pêche, la liste des fonctionnaires habilités à siéger aux comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est arrêtée comme suit :

Comité consultatif interrégional de règlement amiable

des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

M. Rembert (Daniel), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, honoraire.