JORF n°143 du 22 juin 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2000, Mme Mousson (Laurence, Yvonne, Madeleine), épouse Chevalier, est nommée notaire à la résidence de Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. Kieken (Philippe, Marie, Georges), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2000, Mme Mousson (Laurence, Yvonne, Madeleine), épouse Chevalier, est nommée notaire à la résidence de Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. Kieken (Philippe, Marie, Georges), démissionnaire.