Art. 1er. - Pour le ministère de la culture et de la communication, la liste des fonctionnaires habilités à siéger aux comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Nantes, Bordeaux, Lyon, Nancy et Marseille est arrêtée comme suit :

Les directeurs régionaux des affaires culturelles et leurs adjoints ;

Les conservateurs régionaux des monuments historiques.