Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2000, M. Oberlis (Marc), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité, est mis à disposition du Conseil d'Etat, en qualité de rapporteur, pour une période de deux ans, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.