JORF n°136 du 14 juin 2000

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges

relatifs aux marchés publics de Nantes

Le chef de la division des affaires financières du rectorat de l'académie de Nantes, membre titulaire.

Le chef de la division des affaires financières du rectorat de l'académie de Rennes, membre suppléant.


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Version 1

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges

relatifs aux marchés publics de Nantes

Le chef de la division des affaires financières du rectorat de l'académie de Nantes, membre titulaire.

Le chef de la division des affaires financières du rectorat de l'académie de Rennes, membre suppléant.