JORF n°142 du 21 juin 2000

Par arrêté du Premier ministre en date du 13 juin 2000, M. de Martel (Claude), administrateur civil hors classe en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement, est, à compter du 1er juin 2000, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 13 juin 2000, M. de Martel (Claude), administrateur civil hors classe en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement, est, à compter du 1er juin 2000, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement.