Art. 3. - A l'article 31 de l'arrêté du 17 mars 1992 susvisé, il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
<< Les viandes et tous les sous-produits des animaux retirés de la consommation humaine pour le motif visé au point a, viii, et les abats visés au point p du présent article sont détruits par incinération. >>