Art. 1er. - A l'article 31, sous a, de l'arrêté du 17 mars 1992 susvisé, il est ajouté un point viii ainsi rédigé :
<< viii) Qui présentaient un syndrome neurologique qu'il n'est pas possible d'attribuer avec certitude à une autre cause qu'une encéphalopathie spongiforme subaiguë transmissible. >>