JORF n°156 du 6 juillet 1996

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 juin 1996, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite Ligue française d'hygiène mentale, dont le siège est à Paris (8e), 11, rue Tronchet, qui s'intitulera désormais Ligue française pour la santé mentale.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 juin 1996, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite Ligue française d'hygiène mentale, dont le siège est à Paris (8e), 11, rue Tronchet, qui s'intitulera désormais Ligue française pour la santé mentale.