LES MODELES DE FAUTEUILS ROULANTS PLIANTS A PROPULSION MANUELLE,LE MODELE DE FAUTEUIL ROULANT NON PLIANT A PROPULSION MANUELLE,LES MODELES DE FAUTEUILS ROULANTS POUR ACTIVITES SPORTIVES,LES MODELES DE FAUTEUILS ROULANTS A PROPULSION PAR MOTEUR ELECTRIQUE ET LES MODELES DE FAUTEUILS ROULANTS A PROPULSION PAR MOTEUR ELECTRIQUE A ASSISE PERSONNALISEE ONT ETE RECONNUS CONFORMES AUX CARACTERISTIQUES DEFINIES PAR LES ARRETES DES 06-09-1977,14-12-1981,05-09-1991 ET 30-07-1992 ET SONT AFFECTES DES NUMEROS D'ORDRE FIGURANT DANS LE TABLEAU Y ANNEXE.

MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES AUX ARRETES DES:

04-03-1988,04-08-1988,06-07-1993,27-04-1994,30-06-1994,19-10-1994 ET 03-01-1995.