Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Roudier,
directeur de la flotte de commerce, et de M. Michel Meynet, sous-directeur,
délégation est donnée à M. Loïc Courcoux, professeur en chef de l'enseignement maritime, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.