JORF n°145 du 23 juin 1995

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Roudier,
directeur de la flotte de commerce, la délégation prévue à l'article 1er du présent arrêté est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Michel Meynet, sous-directeur.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Roudier,

directeur de la flotte de commerce, la délégation prévue à l'article 1er du présent arrêté est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Michel Meynet, sous-directeur.