Art. 1er. - Le tableau publié en annexe à l'arrêté du 28 février 1994 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux des douanes et droits indirects est modifié comme il est indiqué au tableau ci-joint.
1 version
JORF n°159 du 10 juillet 1994
Arrêté du 13 juin 1994
Le directeur général des douanes et droits indirects,
Vu l'article 49 du code des douanes;
Vu l'arrêté du 28 février 1994 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux des douanes et droits indirects,
Arrête:
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Tableau modifiant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux des
douanes et droits indirects
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0159 du 10/07/94 Page 9987 a 9988
......................................................
1 version
Fait à Paris, le 13 juin 1994.
J.-L. VIALLA