JORF n°144 du 23 juin 1994

Arrêté du 13 juin 1994

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 13 juin 1994, sont nommés membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets en qualité de représentants de l'Etat:
M. Beard (Francis), chef du bureau Risques des milieux-alimentation,
représentant le ministre chargé de la santé, en remplacement de Mme Richart-Lebrun (Annie);
M. Cheron (Jacques), chargé de mission au département Energie, technologies de l'environnement et des ressources minérales, représentant le ministre chargé de la recherche, en remplacement de M. Deroulede (Alain).

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NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT:

M. BEARD FRANCIS,REPRESENTANT LE MINISTRE CHARGE DE LA SANTE,EN REMPLACEMENT DE MME. RICHART-LEBRUN ANNIE.

M. CHERON JACQUES,REPRESENTANT LE MINISTRE CHARGE DE LA RECHERCHE,EN REMPLACEMENT DE M. DEROULEDE ALAIN.