JORF n°144 du 23 juin 1994

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 139 du 9 novembre 1993 à la convention collective de travail du 20 août 1952 concernant les exploitations agricoles, les exploitations de cultures spécialisées et les établissements occupant des jardiniers du département du Rhône sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.


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Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 139 du 9 novembre 1993 à la convention collective de travail du 20 août 1952 concernant les exploitations agricoles, les exploitations de cultures spécialisées et les établissements occupant des jardiniers du département du Rhône sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.